Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous sont les seules applicables entre le client et Cop Attitude. Celles-ci pouvant être modifiées sans préavis, il appartient au client de les relire à chaque commande.

Notre siège d'exploitation :  SPRL Cop Attitude. Chaussée de Waterloo 30 - 5002 Namur.

Numéro de TVA  : BE0431 610309

Commande

L'utilisateur a la possibilité de commander directement sur le site internet ou via notre magasin physique. Toute commande validée vaut acceptation des descriptions des articles en vente ainsi que des conditions tarifaires. Lorsque le client finalise sa commande en ligne, il signe "électroniquement" en cliquant: cette signature a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Prix et frais d'envoi

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils ne sont valables qu'à la date à laquelle le client valide sa commande. En cas d'une erreur d'affichage d'un prix suite à un bug informatique par exemple, nous ne pourrons finaliser les commandes. Vous serez bien entendu contacté et aurez la possibilité de conserver ou pas votre commande au prix normal. Nous livrons en Belgique et dans de nombreux pays européens. Pour tout autre pays, veuillez nous contacter.

En Belgique, la livraison s'élève à 5,70 euros pour un envoi via Bpost et à 3,75 euros pour un envoi via Mondial Relay. Les retraits en magasin sont gratuits. Les frais de port (via Bpost ou Mondial Relay) pour toute commande de 50 euros ou plus sont offerts pour un envoi national en Belgique uniquement. 

Tarifs Mondial Relay en point relais :

Belgique et Luxembourg : 3,75 euros
France et Pays-Bas : 6,60 euros
Espagne, Portugal : 9,80 euros

Tarifs Bpost à domicile : 

• Belgique : 5,70 euros
• Allemagne, Luxembourg, France et Pays-Bas : 10,50 euros
• Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède : 12,50 euros
• Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Royaume-Uni, Vatican, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine : 13,80 euros
  

Les prix peuvent être révisés en cas de changement du taux de TVA applicable. Le paiement de la totalité de la commande doit être effectué afin que le contrat de vente nous liant soit valide. Une facture d'achat originale à votre nom sera incluse dans le colis : l'adresse de facturation et l'adresse de livraison peuvent différer si vous le souhaitez.
Occasionnellement, il peut arriver qu'une erreur se produise et que des articles soient vendus à un prix incorrect ou, que leur description présente une fausse information. Dans cette situation, nous ne serons pas obligés de fournir les articles au prix incorrect, en accord avec une fausse description, et nous nous réservons le droit d'annuler la vente pour ces motifs. Nous nous réservons le droit de corriger toutes erreurs de temps à autre. Nous effectuerons (à notre discrétion) soit une annulation de votre commande, suivi d'un remboursement du prix payé, ou ferons des efforts raisonnables pour vous contacter et vous demander si vous souhaitez maintenir votre commande au prix, ou à la description, correct. Dans le cas où nous serions dans l'incapacité de vous contacter ou, si vous décidiez de ne pas maintenir votre commande au prix correct ou description exacte ; nous vous rembourserons intégralement le montant payé. Veuillez noter que l'acceptation d'une commande n'arrive qu'une fois la commande livrée.

Modes de paiement

Nous acceptons les paiements par virement bancaire, par PayPal, par carte de crédit, en toute sécurité avec le verrouillage SSL. Nous regrettons de ne pouvoir vous proposer le paiement en plusieurs fois. Lorsque vous payez par virement, pensez à indiquer le numéro de votre commande comme objet de la transaction, et notez que la transaction nécessite 48h, ce qui ralentit l'envoi de votre commande. En cas de non-réception du paiement par virement bancaire endéans les cinq jours ouvrables, nous annulerons la vente.

Codes promotionnels

Les codes de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.
Les bons de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.
Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée.
Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.
Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d'une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

Expéditions

La préparation et l'expédition des colis ont lieu dans les 48 heures ouvrables suivant le paiement de la commande. Vous serez avisé de toutes les étapes concernant l'envoi par e-mail et le numéro de traçage et le lien vers le site du transporteur vous seront communiqués. La livraison des produits en Belgique nécessite en moyenne entre 3 et 5 jours ouvrés. 

Veuillez remplir correctement les champs concernant l'adresse afin d'éviter les erreurs d'expédition. En cas d'erreur d'adresse et si un nouvel envoi s'avère nécessaire, nous nous réservons le droit de vous refacturer les frais d'expédition. Des frais peuvent également être facturés par le transporteur pour un changement d'adresse lorsque un paquet est déjà en envoi. En cas d'absence répétée du destinataire, le transporteur déposera la marchandise à la poste la plus proche en laissant un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Si vous n'avez pas été livré et n'avez pas trouvé non plus d'avis de passage, veuillez contacter notre service clientèle. 

Vous devez absolument vérifier le colis lors de la livraison et signaler immédiatement au transporteur toute anomalie ou article manquant en indiquant vos réserves sur le bon de livraison, que vous refusiez ou acceptiez le colis. 

En cas de constat de dommages liés au transport, il vous appartient d'ouvrir un protocole auprès du transporteur et de nous signaler la réclamation dans les 48 heures suivant la livraison. 

En cas d'erreur de livraison ou d'envoi incomplet, veuillez également prendre contact au plus vite avec notre service clientèle (par e-mail ou téléphone) qui vous assistera dans votre réclamation et veillera à ce que le traitement soit rapide. Ne nous retournez en aucun cas des colis sans avoir pris contact avec nous au préalable, car toute réclamation ne respectant pas le présent contrat ne saurait être traitée.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards de livraisons, liés notamment aux intempéries, grèves, pandémies, guerres ou autres.

Retour de marchandise

Le client peut retourner les articles achetés sur notre webshop dans un délai de quinze jours. Le retour se fera, à ses frais, via Bpost (Cop Attitude – 30, Chaussée de Waterloo – 5002 Namur) ou peut être directement déposé dans notre magasin (à la même adresse).
En cas de demande de retour, contactez-nous via mail (info@copattitude.be) en indiquant le motif du retour.

Les articles retournés seront accompagnés de leur emballage d'origine, porteurs de leurs étiquettes et de la facture jointe lors de la livraison.

Les articles en promotion, soldés ou déstockés ne seront ni repris ni échangés.

Rétractation

Suivant le code la consommation régissant les ventes à distance, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse 30, Chaussée de Waterloo, 5002 Namur. Par téléphone au +32 (0)81 309526 ou par e-mail à l'adresse info@copattitude.be.

Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Remboursement

Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement.

Garantie

Tous les articles vendus sur notre site sont neufs et bénéficient de la garantie constructeur pendant un an. Pour bénéficier de la garantie, il vous faut obligatoirement prendre contact avec nous et retourner l’article complet (ne pas oublier documents et accessoires) dans son emballage d'origine avec une copie de la facture d'achat. Nous ne saurions cependant être tenus responsables si un constructeur refuse une intervention en cas de dysfonctionnement. Lorsque la garantie n'est pas applicable, vous avez la possibilité de demander un devis à notre service clientèle. Dans le cas d'une non-conformité apparente, nous vous prions également de joindre le service clientèle qui sera à votre écoute. Veuillez noter toutefois que les photographies et descriptions techniques en ligne proviennent directement des fournisseurs et nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d'incompatibilité avec un autre article en votre possession.

Protection des données personnelles

La politique européenne en matière de protection des données à caractère personnel vise à établir un équilibre entre un niveau élevé de protection de la vie privée des personnes et la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne. En application de la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant: il suffira de nous contacter par mail à ce sujet, pour vous désabonner de la newsletter par exemple. Les informations confidentielles que nous vous prions de communiquer lors de la commande sont indispensables au déroulement de la transaction et ne seront transmises qu'à notre plateforme logistique et aux entreprises de transport pour la préparation et la livraison de votre commande. De fausses informations peuvent entraîner l'annulation du contrat. Nous nous engageons à respecter les dispositions légales et d'assurer le respect de votre vie privée en ne divulguant vos coordonnées à aucun autre site internet et à assurer la sécurité des informations par les nouvelles technologies disponibles (du type SSL ou firewalls).

Le transfert de propriété

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l'acheteur s'interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l'objet du contrat, avant apurement de son compte, à peine de se voir poursuivi pour infraction, notamment aux articles 491, 521, 522 et 523 du Code Pénal.

Les règles applicables en cas de litige

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nivelles.